La partie règlementaire du PLU se compose de plusieurs documents :
Un plan de zonage
Un règlement de zones
Un cahier de recommandations architecturales
5 - Le plan de zonage
Le plan de zonage fait apparaître le découpage des différentes zones que l'on retrouve dans le règlement. Ce plan fait également apparaître un certain nombre d'informations à caractère règlementaire, telles que le patrimoine bâti et naturel à préserver, les alignements ou encore la marge d’isolement liée à l’autoroute.
Téléchargez le plan de zonage (3,75 Mo)
6a - Le règlement de zones
S’il couvre l’ensemble de la commune, le PLU ne s’applique pas de la même manière sur tout le territoire. Pour tenir compte des diverses occupations du sol existantes, huit zones ont été définies. Chacune d’entre elle dispose d’un règlement particulier :
-
Zone UA - Cette zone correspond aux secteurs du centre ville
. Elle comporte 4 sous zonages afin de tenir compte à la fois des spécificités du centre ville ancien et moderne et des secteurs porteurs de projets.
-
Zone UB - Cette zone correspond aux secteurs de grands axes
. Elle
a pour vocation de mettre en valeur les voies structurantes de la commune. Elle favorise la constitution d’un front bâti et la mixité des fonctions. Elle permet également l‘évolution du tissu existant.
-
Zone UC -
Il s'agit d'une zone qui comporte les principales entités d’habitat collectif, y sont également
admises les activités compatibles avec la destination dominante d'habitation. Cette zone
est constituée de bâtiments relativement hauts construits en ordre discontinu avec de
grands espaces libres accessibles
.
-
Zone UD - Cette zone correspond aux secteurs à dominante pavillonnaire. Elle comporte 2 sous zonages afin de tenir compte de la topographie de la commune.
-
Zone UF - Il s'agit d’une zone destinée à l’accueil des activités économiques et de loisirs.
-
Zone UL - Cette zone est destinée aux équipements d’intérêt public. On y retrouve principalement les
groupes scolaires, collèges et le réservoir d’eau de la ville de Paris.
-
Zone UP - Cette zone correspond à la ZAC «Entrée de ville – Paul Hochart».
-
Zone N - Cette zone correspond aux espaces «naturels». Elle comporte 2 sous zonages
Egalement à télécharger :
L'intégralité du règlement (2,08 Mo)
Les
définitions (74 ko)
6b - Le cahier de références architecturales
On trouve à L’Haÿ-les-Roses de nombreuses demeures de caractère qui participent au charme et à l’histoire de la commune. Afin de préserver ce patrimoine et d’orienter les propriétaires dans leurs démarches de construction, la municipalité à souhaiter se doter d’un cahier de prescriptions architecturales.
Élaboré avec l’aide du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94), ce document fournit des préconisations pour intervenir sur les différents éléments architecturaux qui caractérisent ces bâtiments.
A ce document s’ajoute un cahier de références qui présente des solutions de construction contemporaines.
