Le Plan Local d'Urbanisme de l'Haÿ-les-Roses
Le Plan Local d'Urbanisme de l'Haÿ-les-Roses Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 22 juin 2007. Le PLU approuvé est consultable au service de l'urbanisme de la commune. Le Plan Local d'Urbanisme de l'Haÿ-les-Roses
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mercredi 08 septembre 2010

Plan Local d'Urbanisme Consulter le PLU 1 - Les pièces administratives

1 - Les pièces administratives

Il s'agit des délibérations du conseil municipal prises dans le cadre de la procédure d'élaboration du document :

La mise en révision du POS (27 avril 2004)

Le débat sur les orientations du P.A.D.D. (22 novembre 2005)

Le bilan de la concertation (3 octobre 2006)

La modification des périmètres de protection des monuments historiques (3 octobre 2006)

L'arrêt du projet de P.L.U. (3 octobre 2006)
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